Informations légales

Client : tout professionnel ou personne physique
capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne
morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : http://www.majorelle-home.com met
à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants
l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé «
Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles
susceptibles d’être détenues par http://www.majorelle-home.com pour
la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins
d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant,
utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations
qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non,
l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne
concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par
le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin
2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux
utilisateurs du site internet http://www.majorelle-home.com l'identité
des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : sas Majorelle Capital social de
1000€ Numéro de TVA: FR05984374363 – FERME DE LA FORGE, 28 ROUTE DE CHAGNY,
71350 SAINT-LOUP-GEANGES 71350 Saint loup géanges

Responsable publication : CHARRY Sylvie – contact@scharry.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Hannan BAMMOU – contact@hbammou.com

Hébergeur : Shopify – 151 rue O’Connor K2P 2L8 Canada
1-613-241-2828

Délégué à la protection des données : CHARRY Sylvie –
contact@scharry.com

Ce modèle de mentions légales est proposé par le générateur de mentions légales
RGPD d'Orson.io

2. Conditions générales d’utilisation du site et des
services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les
dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations
Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser,
céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou
travaux du Site.

L’utilisation du site http://www.majorelle-home.com implique
l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après
décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou
complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.majorelle-home.com sont
donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment
aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut
être toutefois décidée par http://www.majorelle-home.com,
qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates
et heures de l’intervention. Le site web http://www.majorelle-home.com est
mis à jour régulièrement par http://www.majorelle-home.com responsable.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment :
elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus
souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet http://www.majorelle-home.com a
pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la
société. http://www.majorelle-home.com s’efforce
de fournir sur le site http://www.majorelle-home.com des
informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu
responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour,
qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui
fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site http://www.majorelle-home.com sont
données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les
renseignements figurant sur le site http://www.majorelle-home.com ne
sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été
apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet
ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du
site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un
matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière
génération mis-à-jour Le site http://www.majorelle-home.com est
hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne
conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le
meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service
24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la
possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus
courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses
infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et
Services génèrent un trafic réputé anormal.

http://www.majorelle-home.com et
l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du
réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de
téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au
serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

http://www.majorelle-home.com est
propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits
d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les
textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction,
représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des
éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite,
sauf autorisation écrite préalable de : http://www.majorelle-home.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un
quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une
contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et
suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

http://www.majorelle-home.com agit
en tant qu’éditeur du site. http://www.majorelle-home.com est
responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

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pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au
matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet http://www.majorelle-home.com, et
résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux
spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une
incompatibilité.

http://www.majorelle-home.com ne
pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple
qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du
site http://www.majorelle-home.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace
contact) sont à la disposition des utilisateurs. http://www.majorelle-home.com se
réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu
déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en
France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, http://www.majorelle-home.com se
réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile
et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste,
injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé
(texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la
communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans
l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que
du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la
création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site,
le responsable du traitement des Données Personnelles est : Majorelle. http://www.majorelle-home.comest
représenté par CHARRY Sylvie, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il
collecte, http://www.majorelle-home.com s’engage
à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient
notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de
fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs
consentements, une information complète sur le traitement de leurs données
personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que http://www.majorelle-home.com traite
des Données Personnelles, http://www.majorelle-home.com prend
toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la
pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour
lesquelles http://www.majorelle-home.com les
traite.

7.2 Finalité des données collectées

http://www.majorelle-home.com est
susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour
permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des
prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion
et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

pour
prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) :
matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de
passe (hashé)

pour
améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et
d’utilisation

pour
mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur http://www.majorelle-home.com :
adresse email

pour
mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone,
adresse email

http://www.majorelle-home.com ne
commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées
par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les
Utilisateurs de http://www.majorelle-home.com disposent
des droits suivants :

droit
d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à
jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou
d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article
17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques,
périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la
conservation est interdite

droit
de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

droit
à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18
RGPD)

droit
d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

droit
à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque
ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur
consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

droit
de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de
choisir à qui http://www.majorelle-home.com devra
communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement
désigné

Dès que http://www.majorelle-home.com a
connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa
part, http://www.majorelle-home.com s’engage
à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins
probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment http://www.majorelle-home.com utilise
ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur
traitement, l’Utilisateur peut contacter http://www.majorelle-home.com par
écrit à l’adresse suivante :

Majorelle – DPO, CHARRY Sylvie

FERME DE LA FORGE, 28 ROUTE DE CHAGNY, 71350 SAINT-LOUP-GEANGES 71350 Saint
loup géanges.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données
Personnelles qu’il souhaiterait que http://www.majorelle-home.com corrige,
mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une
pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront
soumises aux obligations qui sont imposées à http://www.majorelle-home.com par
la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les Utilisateurs de http://www.majorelle-home.com peuvent
déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la
CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

http://www.majorelle-home.com s’interdit
de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients
vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non
adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le
client. Pour autant, http://www.majorelle-home.com reste
libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition
qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement
Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

http://www.majorelle-home.com s’engage
à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des
Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes
non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la
confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance
de http://www.majorelle-home.com,
celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer
les mesures de corrections prises. Par ailleurs http://www.majorelle-home.com ne
collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être
traitées par des filiales de http://www.majorelle-home.com et
des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser
les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les
finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir
accès aux données des Utilisateurs de http://www.majorelle-home.com sont
principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de
transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est
complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité
absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous
avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures
appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos
obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous
nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions
relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les
informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations
réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du
site http://www.majorelle-home.com n'est
publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un
support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de http://www.majorelle-home.com et
de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel
acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et
de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://www.majorelle-home.com.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données
Personnelles et des Données Personnelles de Santé, http://www.majorelle-home.com utilise
des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la
pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, http://www.majorelle-home.comprend
toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte,
utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou
destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”)
internet

Le site http://www.majorelle-home.com contient
un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec
l’autorisation de http://www.majorelle-home.com.
Cependant, http://www.majorelle-home.com n’a
pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et
n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous
acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver
ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui
vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou
empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur
le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de
l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier
comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le
fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de
l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en
aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

http://www.majorelle-home.com est
susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite
du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces
informations permettent à http://www.majorelle-home.com d’améliorer
le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des
services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur
pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière
à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire,
qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à
ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement,
avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. http://www.majorelle-home.com informe
l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son
logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son
terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont
enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur
le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas
lorsque http://www.majorelle-home.com ou
l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité
technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de
langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à
Internet.

Le cas échéant, http://www.majorelle-home.com décline
toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du
Site et des services éventuellement proposés par http://www.majorelle-home.com,
résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité
pour http://www.majorelle-home.com d’enregistrer
ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix
de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la
configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le
menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière
l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer
et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. http://www.majorelle-home.com pourra
en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à
recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux
sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site
de http://www.majorelle-home.com ou
dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies
en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile
de http://www.majorelle-home.com,
Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des
cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à
condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site
Internet ou l’application mobile de http://www.majorelle-home.com. À tout
moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce
que http://www.majorelle-home.com dépose
ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

http://www.majorelle-home.com peut
employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags »,
ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un
à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste
d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations
correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays
étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en
ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes
pages de celui-ci.

Cette technologie permet à http://www.majorelle-home.com d’évaluer
les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par
exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations
consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des
informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces
balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de http://www.majorelle-home.com, et
fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.majorelle-home.com est
soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est
fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de CHALON
SUR SAONE